Amendement N° 118 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 22 novembre 2011
Déposé le 17 novembre 2011 par : M. Door.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 56
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l'année 2012, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
« 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,3 milliards d'euros ;
« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 11,9 milliards d'euros. ».
Exposé Sommaire :
L'article 56 fixe, pour 2012, à 13,3 milliards d'euros l'objectif de dépenses de la branche AT-MP pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et à 11,9 milliards l'objectif de dépenses de la branche pour le seul régime général.
Il n'y a pas lieu de critiquer les bases de fixation de ces objectifs et les débats au Sénat se sont d'ailleurs bornés à énoncer une opposition de principe bien peu argumentée.
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