Amendement N° 312 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 26 octobre 2011 ( amendement identique : 360 )
Déposé le 24 octobre 2011 par : Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux :
« 8 % »,
le taux :
« 20 % ».
Exposé Sommaire :
En attendant une refonte complète du financement de la solidarité et de la fiscalité, les auteurs de cet amendement proposent d'augmenter le taux du forfait social versé au titre de l'intéressement et de la participation ainsi que les contributions des employeurs aux plans d'épargne d'entreprise et aux régimes de retraites supplémentaires. Toutes les formes de revenus doivent contribuer à la solidarité.
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