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Amendement N° 257 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 24 octobre 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :

« 2009-2010 du régime général »,

les mots :

« du régime général pour 2009 et 2010 ».

II. - En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12, après le mot :

« cumulés »,

insérer le mot :

« pour ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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