Amendement N° 256 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 26 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« cadre exceptionnel de l'année 2010 de ne pas procéder sur cette année à des reprises de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Aussi, le Gouvernement avait »,
les mots :
« contexte exceptionnel de l'année 2010 de ne pas procéder durant cet exercice à des reprises de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Aussi le Gouvernement avait-il ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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