Amendement N° 254 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 26 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
I. - À la fin de l'avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au mot :
« régul. »
le mot :
« régularisation ».
II. - En conséquence, à la fin de l'avant-dernière ligne de la cinquième colonne du même tableau, substituer aux mots :
« régul.) dont soulte IEG »
les mots :
« régularisation) dont soulte des industries électriques et gazières ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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