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1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 3745 visant à encadrer les prix des produits alimentaires (liasse de l'Assemblée)
30/11/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3745 - Article 3 (Rejeté)
M. Chassaigne
Après le mot : « agricole », rédiger ainsi la fin de cet article : « . Elle définit des indicateurs tels que les coûts de production et l'inflation, qui serviront ensuite de base aux négociations interprofessionnelles. L'ensemble des syndicats agricoles ainsi que les associations de consommateurs sont conviés à participer à cette conférence....
