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Amendement N° 5 (Adopté)

Discuté en séance le 7 septembre 2011 ( amendements identiques : 125 2 26 35 73 )

Déposé le 2 septembre 2011 par : M. Carrez, M. Novelli, M. Michel Bouvard, M. Vigier, M. Sandrier.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'amendement prévoit de supprimer l'article 1er C qui porte de 5,5% à 19,6% le taux de TVA applicable aux droits d'entrée dans les parcs à thème.

Cette mesure qui impose un prélèvement de plus de 14 points de chiffre d'affaires au secteur induirait inévitablement un coup d'arrêt important au développement des parcs à thème, dont le rayonnement et l'impact sur l'attractivité des territoires et l'emploi ne sont plus à prouver.

Par ailleurs, l'application d'une telle mesure porterait atteinte de manière directe à l'accès des familles à ce loisir de proximité, fréquenté par une clientèle majoritairement populaire.

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