Amendement N° 3 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 5 juillet 2011
Déposé le 5 juillet 2011 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 20, supprimer les mots :
« et qu'il justifie que ce transfert ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel ayant pour objet de rectifier une erreur matérielle.
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