Amendement N° 75 (Retiré)
Discuté en séance le 29 juin 2011
Déposé le 27 juin 2011 par : M. Marie-Jeanne.
À l'alinéa 385, après le mot :
« culturel »,
insérer le mot :
« , énergétique ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de confirmer la compétence de la collectivité territoriale de MARTINIQUE dans le domaine énergétique.
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