Amendement N° 21 (Retiré)
Discuté en séance le 29 juin 2011
Déposé le 27 juin 2011 par : M. Manscour, M. Jalton, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu.
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant :
« Il délibère aussi sur des sujets majeurs pour le développement de la Martinique tels que le social, l'aménagement du territoire, l'économie et la fiscalité locale ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi a reconfiguré le Congrès en associant désormais les Maires, les Parlementaires. L'intégration des Maires rend nécessaire la révision des compétences du Congrès qui ne pourraient se confiner aux avis sur l'évolution institutionnelle. Avec les Maires pourraient avantageusement s'envisager des réflexions et avis sur : le social, l'aménagement du territoire, l'économique et la fiscalité locale.
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