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Amendement N° 16 (Adopté)

Sous-amendements associés : 65 (Adopté)

Déposé le 24 juin 2011 par : Mme Taubira.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 174 par la phrase suivante :

« Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane exerce les compétences particulières dévolues aux conseils consultatifs de la région outre-mer ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision des compétences dévolues au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation en Guyane.

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