Amendement N° 300 rectifié (Rejeté)
Développement de la concurrence au service des consommateurs
Déposé le 21 novembre 2007 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Gosnat, M. Desallangre.
Projet de loi N° 351 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Avant l'article 1er
« Afin de contribuer à l'objectif gouvernemental affiché de revalorisation du pouvoir d'achat, le Gouvernement organise un Grenelle des salaires, reposant sur une négociation entre les représentants syndicaux, patronaux et l'État. Il se conclura par la négociation d'accords de branche et d'accords d'entreprises avant le 1er juillet 2008. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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