Amendement N° 78 (Retiré)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 10 juin 2011 par : M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Proriol, M. Lazaro, M. Reiss, M. Cosyns, M. Carayon, Mme Marin, M. Lefranc, M. Lorgeoux, M. Vitel, M. Spagnou, M. Guilloteau, Mme Marland-Militello, M. Moyne-Bressand, M. Meslot, M. Gatignol, Mme Besse, M. Verchère, M. Christian Ménard, M. Paternotte, M. Luca, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Gruny.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Une note d'information est remise à chaque salarié concerné, précisant les modalités de calcul de la prime ainsi que son montant. »
Exposé Sommaire :
Le but ici est de se rapprocher de ce qui existe dans le cadre de l'épargne salariale où une notice d'information doit être remise aux salariés. Cet effort d'information est indispensable pour un déroulement serein de la procédure.
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