Amendement N° 3 (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 9 juin 2011 par : M. Bur.
À l'alinéa 3, après le mot :
« moyenne »,
insérer les mots :
« des dividendes par part sociale ou par action versés au titre ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'alinéa suivant).
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