Amendements N° 445 à 463 (Rejeté)

Cet amendement de repli maintien le barème actuel de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, il n'est absolument pas justifié de baisser très fortement cet impôt dû par 2% des contribuables français (562 000) les plus aisés.

Par le présent amendement, l'entrée dans le barème de l'ISF est maintenue à 790 000 euros et le nombre de tranche de cet impôt est également maintenu à 6. Ainsi, la progressivité de cet impôt est conservée.

Cette fausse réforme de la fiscalité du patrimoine constitue une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches. Cet énième cadeau fiscal de près de deux milliards, après celui de la loi TEPA d'août 2007, n'est pas acceptable.

Ce projet n'est pas financé et va contribuer à creuser l'endettement de notre pays, qui une fois de plus sera financé par l'ensemble des Français et notamment les plus modestes pour le bénéfice d'une infime minorité de privilégiés.

Pour toutes ces raisons, il convient donc d'adopter le présent amendement.

Ces amendements identiques ont été déposés par 102 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

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