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Amendement N° 3 (Rejeté)

Simplifier le vote par procuration

Déposé le 7 juin 2011 par : M. Roman.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« III. - Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé : « Si cette limite n'est pas respectée, la ou les ... (le reste sans changement). ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel tirant les conséquences du relèvement d'un à deux du nombre de procurations susceptibles d'être établies en France.

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