Amendement N° 82 rectifié (Retiré)
Bioéthique
Discuté en séance le 25 mai 2011
Déposé le 21 mai 2011 par : Mme Fraysse, M. Vaxès, M. Muzeau, Mme Billard, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3403 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 13 bis
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. - Après le troisième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La femme enceinte dispose, dès l'annonce du risque mentionné aux alinéas précédents, de la possibilité de renoncer par écrit au délai d'une semaine qui lui est proposé. ». »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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