Amendement N° 78 (Retiré)
Bioéthique
Discuté en séance le 24 mai 2011
Déposé le 21 mai 2011 par : Mme Fraysse, M. Vaxès, M. Muzeau, Mme Billard, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3403 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 5 sexies
Rédiger ainsi cet article :
« L'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° Le deuxième alinéa du I est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À l'occasion de l'émission ou du renouvellement de la carte, les assurés sociaux sont informés sur la législation en matière de don d'organe. Les modalités de cette information sont définies par voie réglementaire. ».
« 2° La deuxième phrase du II est complétée par les mots : « ainsi que la mention : « a été informé de la législation relative au don d'organes » ».
« 3° Après la deuxième phrase du II, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce volet peut notamment contenir l'expression de la volonté de son titulaire en matière de don d'organes à fins de greffe. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rendre plus efficiente l'information du corps médical sur la volonté des assurés sociaux défunts quant au don d'organes à l'aide de la carte vitale.
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