Amendement N° 76 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 24 mai 2011
Déposé le 21 mai 2011 par : Mme Fraysse, M. Vaxès, M. Muzeau, Mme Billard, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3403 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 4 quater
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est abrogée. ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement réitèrent leur opposition aux dispositions contenues dans cette ordonnance et en demandent la suppression.
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