Sous-Amendement N° 113 à l'amendement N° 34 (Rejeté)
Bioéthique
Déposé le 25 mai 2011 par : M. Le Fur.
À l'alinéa 2, après le mot :
« reçoit, »,
insérer les mots :
« lorsque les conditions médicales le nécessitent et ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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