Amendement N° 16 (Retiré)
Interdiction de la fracturation hydraulique
Discuté en séance le 10 mai 2011
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Gatignol, Mme Irles, Mme Marland-Militello, M. Nicolas, M. Decool, M. Calméjane, M. Carayon, Mme Grommerch, M. Muselier, M. Pierre Lang, M. Gaudron, M. Cosyns, M. Vanneste.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L'interdiction de cette technique ne concerne pas les recherches expérimentales et exploratoires visant à l'acquisition de connaissances scientifiques sur la géologie du sous-sol et sur les ressources minières présentes. ».
Exposé Sommaire :
L'interdiction temporaire ne peut concerner ce qui permet de développer l'innovation et la connaissance dans les domaines des techniques et de la géologie. La recherche et l'exploration ne peuvent donc pas être visée par cette mesure.
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