Amendement N° 238 rectifié (Adopté)
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 mai 2011
Déposé le 11 avril 2011 par : Mme Boyer.
I. - À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« loi n° du modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires »
les mots :
« présente loi ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 13, substituer aux mots :
« loi n° du modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires »
les mots :
« même loi ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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