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Amendement N° 8 (Retiré)

Équilibre des finances publiques

Discuté en séance le 4 mai 2011 ( amendements identiques : 21 41 47 66 66 )

Déposé le 14 avril 2011 par : M. Warsmann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence de la suppression du monopole des lois financières en matière de prélèvements obligatoires.

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