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Amendement N° 7 (Rejeté)

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Discuté en séance le 5 mai 2011

Déposé le 29 avril 2011 par : M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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L'article 1er de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogé.

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même. Les auteurs du présent amendement restent fermement opposés à la création du conseiller territorial.

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