Amendement N° 90 (Adopté)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Discuté en séance le 16 mars 2011
Déposé le 11 mars 2011 par : M. Lefrand.
À l'alinéa 46, supprimer les mots :
« fait l'objet de soins psychiatriques sans son consentement en application de l'article L. 3213-1 et qu'elle ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la rédaction prévue à l'alinéa 20 (suppression de dispositions redondantes).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.