Amendement N° 58 rectifié (Adopté)
Discuté en séance le 11 mai 2011
Déposé le 10 mai 2011 par : M. Bignon.
Rédiger ainsi cet article :
« Après la dernière occurrence du mot : « sur », la fin du premier alinéa du I de l'article 1395 D du code général des impôts est ainsi rédigée : « le non-retournement des parcelles et la préservation de l'avifaune, sans exclure la pratique de la chasse sous réserve que celle-ci soit associée à la préservation et à l'entretien des habitats. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de proposer une rédaction plus simple, la référence aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux étant superfétatoire.
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