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Amendement N° 88 (Rejeté)

Hommage de l'assemblée

Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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I. - À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :

« Défenseur des droits »

les mots :

« Président du Conseil économique, social et environnemental ».

II. - En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots :

« et du Président de l'Assemblée nationale »,

les mots :

« , du Président de l'Assemblée nationale et du Président du Conseil économique, social et environnemental ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à conforter l'autonomie des collèges par rapport au Défenseur des droits en retirant à ce dernier son pouvoir de désignation. L'objectif est de revenir à la composition prévue par le Sénat.

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