Amendement N° 68 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011
Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les avis du Défenseur des enfants et des collèges sont, à leur demande, rendus publics. ».
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi prévoit que le Défenseur des Droits peut s'écarter des avis des collèges. Il est essentiel, si une telle disposition devait demeurer, que les collèges et le Défenseur des enfants aient a minima la possibilité de rendre publics leurs avis.
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