Amendement N° 158 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011
Déposé le 14 février 2011 par : Mme Hostalier, M. Durieu, M. Geoffroy, M. Grand, M. Grosperrin, M. Herth, M. Jardé, M. Perrut, M. Vandewalle, M. Zumkeller.
À la dernière phrase, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« ou d'un majeur protégé ».
Exposé Sommaire :
La mention des majeurs protégés à été supprimée au Sénat. Ceux ci doivent pouvoir bénéficier d'une protection particulière, que le présent amendement se propose de rétablir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.