Amendement N° 24 (Rejeté)
Prix du livre numérique
Discuté en séance le 15 février 2011
Déposé le 11 février 2011 par : M. Tardy, Mme Roig, M. Dionis du Séjour.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot :
« supérieur ».
Exposé Sommaire :
L'exception définie à l'alinéa 3 doit pouvoir bénéficier à l'ensemble des bibliothèques scolaires, et pas seulement aux bibliothèques universitaires.
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