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Amendement N° 6 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Déposé le 21 décembre 2010 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 20, substituer aux mots :

« du B, il est inséré »,

les mots :

« , il est inséré un ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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