Amendement N° 7 (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Discuté en séance le 15 décembre 2010
Déposé le 15 décembre 2010 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
1° À la mission « Médias, livre et industries culturelles », substituer à l'intitulé du programme :
« Presse, livre et industries culturelles »
l'intitulé :
« Livre et industries culturelles ».
2° Supprimer les deux lignes :
«
Politique des territoires
65
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
65
3° Modifier ainsi la mission « Ville et logement » :
a) Compléter l'intitulé du programme :
« Politique de la ville »
par les mots :
« et Grand Paris » ;
b) Substituer au nombre :
« 205 »
le nombre :
« 270 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences, sur les plafonds des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État pour 2011 en équivalents temps plein (ETP), des modifications suivantes :
- sur la mission « Médias, livre et industries culturelles », le remplacement de l'ancien programme « Presse, livre et industries culturelles » par les programmes « Presse » et « Livre et industries cultures » ; ce dernier programme se voit rattacher les 2 769 ETP relevant du programme supprimé ;
- le rattachement de l'opérateur de l'État dénommé « Société du Grand Paris », qui relevait initialement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires », au nouveau programme « Politique de la ville et Grand Paris » de la mission « Ville et logement ». Les 65 ETP de cet opérateur correspondent à la totalité des emplois précédemment rattachés à la mission « Politique des territoires ». Celle-ci est par conséquent supprimée du tableau.
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