Amendement N° 5 (Rejeté)
Ventes de meubles aux enchères publiques
Discuté en séance le 25 janvier 2011
Déposé le 25 janvier 2011 par : M. Jean-Michel Clément, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« national »,
supprimer la fin de l'alinéa 43.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la référence à la spécialité des courtiers assermentés qui aurait pour effet d'étouffer un peu plus cette profession.
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