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Amendement N° 85 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Déposé le 6 décembre 2010 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

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Après l'article 885 U du code général des impôts, il est inséré un article 885 U bis ainsi rédigé:

« Art. 885 U bis - Le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune, calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U, est majoré de 15 % pour les quatre premières tranches du barème et de 30 % pour les tranches supérieures ».

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est d'assurer un meilleur rendement à l'impôt de solidarité sur la fortune.

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