Amendement N° 69 (Rejeté)
Maisons départementales des personnes handicapées
Discuté en séance le 16 février 2011 ( amendements identiques : 1 20 46 )
Déposé le 14 février 2011 par : M. Gremetz, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à toute mesure ayant pour effet de renforcer les dérogations aux règles contraignantes prévues par la loi en matière d'accessibilité du bâti.
Les personnes en situation de handicap sont chaque jour les victimes d'un sur-handicap majeur : il leur est possible de se loger où elles le souhaitent, de se déplacer comme elles le voudraient et d'être tout simplement des citoyens comme les autres.
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