Amendement N° 6 (Rejeté)
Maisons départementales des personnes handicapées
Discuté en séance le 16 février 2011
Déposé le 14 février 2011 par : Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Pinville, M. Renucci, Mme Duriez, M. Dufau, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 4, après le mot :
« groupement »,
insérer les mots :
« ainsi que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ».
Exposé Sommaire :
Les amendements présentés par les élus départementaux souhaitent que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées joue un rôle pivot pour le compte de l'État, au plan local, dans le dispositif des MDPH.
Tel est l'objet de cet amendement.
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