Amendement N° 79 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 9 février 2011
Déposé le 5 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 1er
À la dernière phrase de l'alinéa 5, supprimer la dernière occurrence des mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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