Amendement N° 64 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 9 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Avant l'article 5
Rédiger ainsi l'intitulé du titre II :
« Organes et cellules ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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