Amendement N° 29 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Gosselin, M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M. Remiller, M. Chossy, M. Pinte, M. Bernier, Mme Besse, M. Souchet, M. Gatignol, M. Rochebloine, M. Michel Voisin, M. Étienne Blanc, M. Decool, M. Vanneste, M. Grall, M. Calméjane, M. Flajolet, M. Hillmeyer, Mme Louis-Carabin, M. Victoria, M. Dhuicq, M. Christian Ménard, M. Luca, M. Myard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 5 septies
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , de gamètes ».
Exposé Sommaire :
Le don de gamètes, ayant un objectif de procréation, n'est pas du même ordre que le don de sang, de plaquettes ou de moelle osseuse, et pour cette raison ne doit pas faire l'objet de l'information donnée à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.