Amendement N° 146 (Retiré)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 7 février 2011 par : M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Après l'article 5
Au 2° de l'article L.1232-6 du code de la santé publique, les mots : « du registre national automatisé prévu au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « des registres nationaux automatisés prévus au deuxième et troisième alinéas ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Cette modification est rendue nécessaire par la proposition de création d'un registre de donneurs, dans l'amendement précédent.
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