Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 111 (Retiré)

Bioéthique

Déposé le 5 février 2011 par : MM. Jardé, Vialatte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« aa) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, peut être autorisée à se prêter à un prélèvement d'organe dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur toute personne ayant un lien affectif étroit et stable avec le receveur. » ; ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement entend élargir le champ des donneurs potentiels, actuellement restreint à la famille nucléaire, aux conjoints et aux personnes ayant une vie commune. Il s'agit d'une part d'augmenter le nombre de donneurs potentiels et ainsi le nombre de greffes réalisées, d'autre part de résoudre des problèmes individuels, par exemple en offrant une possibilité de greffes aux patients n'ayant pas de donneur possible dans leur famille.

Par cette modification, la France harmonise sa législation avec la plupart de celles des pays Européens, et se conforme aux recommandations du Conseil de l'Europe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion