Amendement N° 2 (Rejeté)
Transparence financière de la vie politique
Discuté en séance le 14 octobre 2010
Déposé le 12 octobre 2010 par : M. Juanico.
Après le mot :
« financiers »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« transmettent chaque année à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques la liste des personnes physiques ayant consenti annuellement un ou plusieurs dons d'un montant total supérieur à 3 000 euros. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à désigner la Commission pour la transparence financière comme la seule destinataire de la liste des plus généreux donateurs. Cette liste ne serait donc pas rendue publique.
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