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Sous-Amendement N° 760 à l'amendement N° 730 (Adopté)

Réforme des retraites

Déposé le 11 septembre 2010 par : M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet.

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Compléter l'alinéa 6 par les mots :

« , de la pénibilité au travail et de leur âge ».

Exposé Sommaire :

Le rôle des missions de santé au travail doit être définit de manière plus ambitieuse, les services de santé au travail son t un dispositif essentiel dans l'identification des effets de la pénibilité au travail sur la santé des salariés et cette dimension de leur mission doit être affirmée dans le code du travail.

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