Amendement N° 228 (Retiré)

La coexistence de plusieurs régimes de retraite fondés sur une base socioprofessionnelle et l'instabilité croissante des parcours professionnels, en particulier avec des changements de statut d'activité plus fréquents (salariés du secteur privé, fonctionnaire ou indépendant), conduisent à ce que de plus en plus de personnes perçoivent, à la retraite, plusieurs pensions de base. La proportion de polypensionnés parmi les retraités tend à augmenter et représentait 38 % en 2004 selon l'échantillon interrégimes de retraités (EIR).

Or, malgré les progrès accomplis depuis 2003, les polypensionnés sont encore pénalisés par rapport aux monopensionnés et ce point a été souligné et dénoncé par la quasi-totalité des personnes auditionnées par votre Rapporteur.

A la demande du Président de la République, le Gouvernement a longuement travaillé sur cette question complexe techniquement et s'est rendu compte que la situation était plus compliquée encore. Les polypensionnés peuvent, dans certains cas, bénéficier de leur situation et une réforme hâtive risquerait de faire des perdants ce qui n'est bien sûr pas notre intention. Il vous est donc proposé de donner au Gouvernement un peu de temps pour poursuivre la réflexion, en concertation avec les différentes caisses concernées.