Amendement N° 3 rectifié (Rejeté)
Sécurité du transport aérien civil
Discuté en séance le 17 novembre 2011 ( amendement identique : )
Déposé le 16 novembre 2011 par : Mme Saugues.
Supprimer les alinéas 29 et 30.
Exposé Sommaire :
Amendement à caractère rédactinnel.
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