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Amendement N° 2 rectifié (Rejeté)

Sécurité du transport aérien civil

Discuté en séance le 17 novembre 2011 ( amendement identique : )

Déposé le 16 novembre 2011 par : Mme Saugues.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 :

« Après l'article L. 1621-7 du code des transports, sont insérés les articles L. 1621-7-1 à L. 1621-7-8 ainsi rédigés : ».

II. - En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence :

« L. 711-2-1 »,

la référence :

« L. 1621-7-1 ».

III. - En conséquence, au début de l'alinéa 4, substituer à la référence : « L. 711-2-2 », la référence : « L. 162-7-2 ».

IV. - En conséquence, au début de l'alinéa 10, substituer à la référence :

« L. 711-2-3 »,

la référence :

« L. 1621-7-3 ».

V. - En conséquence, au début de l'alinéa 12, substituer à la référence :

« L. 711-2-4 »,

la référence :

« L. 1621-7-4 ».

VI. - En conséquence, au début de l'alinéa 14, substituer à la référence :

« L. 711-2-5 »,

la référence :

« L. 1621-7-5 ».

VII. - En conséquence, au début de l'alinéa 31, substituer à la référence :

« L. 711-2-7 »,

la référence :

« L. 1621-7-6 ».

VIII. - En conséquence, au début de l'alinéa 33, substituer à la référence :

« L. 711-2-8 »,

la référence :

« L. 1621-7-7 ».

IX. - En conséquence, au début de l'alinéa 39, substituer à la référence :

« L. 711-2-9 »,

la référence :

« L. 1621-7-8 ».

Exposé Sommaire :

Amendement à caractère rédactionnel.

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