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Amendement N° 77 (Adopté)

Urbanisme commercial

Déposé le 14 juin 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :

« à »,

les mots :

« au premier alinéa de ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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