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Amendement N° 76 (Adopté)

Urbanisme commercial

Déposé le 14 juin 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot :

« ensuite ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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