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Amendement N° 70 (Adopté)

Urbanisme commercial

Déposé le 12 juin 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer au mot :

« demeurent »

le mot :

« sont ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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