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Amendement N° 61 rectifié (Adopté)

Urbanisme commercial

Déposé le 12 juin 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 23, après le mot :

« implantation »,

insérer les mots :

« du projet d'aménagement cinématographique ».

Exposé Sommaire :

Suppression d'une précision inutile.

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